Legal concerns
Beremiz is company based in France.
Therefore, most of the following page is redacted in French and refers to French law, which is the only one to be applicable to Beremiz.
To help you, some parts are translated in English. However, if in any way, the French and English section show some conflict, the French section will prevail.
What are the usage restrictions for Beremiz software?
Short answer: there are none.
You can use the software in the way you want (within the boundary of law), for personal, educational, research, military, governmental, professional purpose or any other way...
May I redistribute a piece of Beremiz software?
Yes, you may distribute an original or a modified version of a piece of Beremiz software as long as you comply with its license terms.
Most pieces of software from Beremiz are licensed under the GNU General Public License Version 2 (referred herein as GPL).
You will find a license file named COPYING in all our products.
Note: You do not need to ask Beremiz the permission to distribute Beremiz software!
How do I redistribute a piece of Beremiz software?
You should refer to the GPL license to do so, and notably its 3rd paragraph.
One of the easiest way to conform to the GPL is to accompany the product you want to distribute with its sources.
For example, if you plan to distribute the latest binary version of Beremiz on a DVD-ROM, you should also include the Beremiz source code and the source code for the underlying included libraries on the same media.
French legal notice
Following paragraphs are from french legal notice.
Editeur
Le site beremiz.fr (ci-après le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété de :
La société par actions simplifiée BEREMIZ ;
Au capital de 500 euros ;
Située 65, rue de Bellevue, 63670 LE CENDRE ;
Immatriculée au R.C.S. Clermont-Ferrand sous le numéro RCS 899 793 277 ;
TVA intracommunautaire : FR 17899793277 ;
Adresse e-mail : contact@beremiz.fr ;
(Ci-après la « Société »)
Directeur de la publication :
Monsieur Edouard TISSERANT
Hébergement
Le Site est hébergé par :
La société par actions simplifiée OVH (RCS 424 761 419) ;
Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix ;
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Licences et droit d'auteur
Les logiciels proposés par Beremiz sont tous des logiciels open source, sous les licences GNU GPL v2 ou LGPL. Ces licences autorisent toutes les utilisations des logiciels et leur redistribution sous la même forme ou après modification, à condition que ces logiciels modifiés respectent les conditions de la licence de base, notamment la publication des codes source et l'autorisation de redistribution.
Subsidiairement aux conditions de la license, le droit commun français de la propriété intellectuelle s'applique, notamment le droit d'auteur. Tout changement de licence ou redistribution sous d'autres conditions est interdite. De même, la provenance des logiciels, même partiellement réutilisés, doit toujours être visible par les utilisateurs.
Marques déposées
Certains logiciels de Beremiz correspondent à des marques déposées, ce qui entraîne des conséquences particulières pour leur redistribution. En revanche, ceci n'entraîne aucune conséquence pour l'utilisation et la redistribution normale des logiciels.
Il est cependant STRICTEMENT interdit d'utiliser les marques de Beremiz pour promouvoir, distribuer, vendre ou transmettre des logiciels ou du matériel dont la licence n'est pas open-source (au sens de l'OSI).
Beremiz
La marque et la dénomination "Beremiz" est déposée et protégée par le droit des marques. L'utilisation de la marque est permise, uniquemment pour les redistributions conformes à la licence GPL.
Tout autre droit d'utilisation de la marque doit être accordé par la Société au préalable.