Rechtliche Hinweise
Beremiz ist ein Unternehmen mit Sitz in Frankreich.
Daher ist der größte Teil der folgenden Seite auf Französisch verfasst und bezieht sich auf französisches Recht, das als einziges auf Beremiz anwendbar ist.
Zur besseren Verständlichkeit sind einige Teile ins Deutsche übersetzt. Sollten sich jedoch Widersprüche zwischen der französischen und der deutschen Fassung ergeben, hat die französische Fassung Vorrang.
Welche Nutzungsbeschränkungen gelten für Beremiz-Software?
Kurze Antwort: Es gibt keine.
Sie können die Software auf jede beliebige Art und Weise nutzen (im Rahmen des Gesetzes), sei es für persönliche, pädagogische, Forschungs-, militärische, staatliche, berufliche oder sonstige Zwecke.
Darf ich Beremiz-Software weiterverbreiten?
Ja, Sie dürfen eine originale oder modifizierte Version einer Beremiz-Software weiterverbreiten, sofern Sie die jeweiligen Lizenzbedingungen einhalten.
Die meisten Softwarekomponenten von Beremiz stehen unter der GNU General Public License Version 2 (hier als GPL bezeichnet).
Sie finden eine Lizenzdatei namens COPYING in allen unseren Produkten.
Hinweis: Sie müssen Beremiz nicht um Erlaubnis bitten, um Beremiz-Software weiterzuverbreiten!
Wie verbreite ich Beremiz-Software weiter?
Bitte beachten Sie die GPL-Lizenz, insbesondere deren 3. Absatz.
Eine der einfachsten Möglichkeiten, die GPL einzuhalten, besteht darin, das zu verteilende Produkt mit dessen Quellcode zu begleiten.
Wenn Sie beispielsweise die neueste Binärversion von Beremiz auf einer DVD-ROM verteilen möchten, sollten Sie auch den Beremiz-Quellcode und den Quellcode der zugrunde liegenden Bibliotheken auf demselben Datenträger beifügen.
Französische rechtliche Hinweise
Die folgenden Absätze stammen aus den französischen rechtlichen Hinweisen.
Editeur
Le site beremiz.fr (ci-après le « Site ») que vous consultez actuellement est la propriété de :
La société par actions simplifiée BEREMIZ ;
Au capital de 500 euros ;
Située 65, rue de Bellevue, 63670 LE CENDRE ;
Immatriculée au R.C.S. Clermont-Ferrand sous le numéro RCS 899 793 277 ;
TVA intracommunautaire : FR 17899793277 ;
Adresse e-mail : contact@beremiz.fr ;
(Ci-après la « Société »)
Directeur de la publication :
Monsieur Edouard TISSERANT
Hébergement
Le Site est hébergé par :
La société par actions simplifiée OVH (RCS 424 761 419) ;
Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix ;
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Licences et droit d'auteur
Les logiciels proposés par Beremiz sont tous des logiciels open source, sous les licences GNU GPL v2 ou LGPL. Ces licences autorisent toutes les utilisations des logiciels et leur redistribution sous la même forme ou après modification, à condition que ces logiciels modifiés respectent les conditions de la licence de base, notamment la publication des codes source et l'autorisation de redistribution.
Subsidiairement aux conditions de la license, le droit commun français de la propriété intellectuelle s'applique, notamment le droit d'auteur. Tout changement de licence ou redistribution sous d'autres conditions est interdite. De même, la provenance des logiciels, même partiellement réutilisés, doit toujours être visible par les utilisateurs.
Marques déposées
Certains logiciels de Beremiz correspondent à des marques déposées, ce qui entraîne des conséquences particulières pour leur redistribution. En revanche, ceci n'entraîne aucune conséquence pour l'utilisation et la redistribution normale des logiciels.
Il est cependant STRICTEMENT interdit d'utiliser les marques de Beremiz pour promouvoir, distribuer, vendre ou transmettre des logiciels ou du matériel dont la licence n'est pas open-source (au sens de l'OSI).
Beremiz
La marque et la dénomination "Beremiz" est déposée et protégée par le droit des marques. L'utilisation de la marque est permise, uniquemment pour les redistributions conformes à la licence GPL.
Tout autre droit d'utilisation de la marque doit être accordé par la Société au préalable.